L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME
10 ans après le 13 novembre, la Cour de cassation devra dire si une victime de ces attentats, reconnue comme telle par la cour d'assises spéciale, peut se voir refuser toute indemnisation par la justice civile.
L’audience s’est tenue le 10 octobre dernier devant l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation.
La décision sera rendue le 28 novembre prochain.
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