Le cabinet

Noté “Excellent” au classement du magazine Décideurs Juridiques en droit de la promotion et de la construction – droit de l’architecture, le cabinet assiste et conseille les maîtres de l’ouvrage, les constructeurs et leurs assureurs.

La défense des architectes et des concepteurs est au cœur de son activité.

Nous sommes ainsi en mesure de vous conseiller pour :

• La rédaction des contrats de construction, marchés de travaux, marchés publics ;

• L’exécution de ces contrats, la prévention et la gestion des difficultés en cours de chantier (résiliation, abandon, sinistre) ;

• Les opérations de pré-réception et de réception ;

• Tous litiges relatifs aux autorisations de travaux (déclaration préalable, permis de construire…).

L’expertise acquise en droit de la construction nous permettra également d’assurer au mieux la défense de vos intérêts à l‘occasion de tout contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives et notamment en cas de :

• Sinistre avant ou après la réception des travaux ;

• Responsabilité des intervenants à l’acte de construire ;

• Expertise amiable ou judiciaire ;

• Recouvrement de créances.

Intervenant également en droit de l’urbanisme, le cabinet vous assiste dans le cadre de recours (gracieux ou contentieux) à l’encontre d’autorisations de travaux et/ou de permis de construire.

Le cabinet assiste et défend les bailleurs, locataires, syndics, copropriétés, vendeurs et acquéreurs pour tout litige lié à la gestion et à l’acquisition d’un bien immobilier.

Nous sommes en mesure de vous assister dans les domaines suivants :

• Baux commerciaux (rédaction, impayés, renouvellement, fixation du loyer )

• Baux d’habitation

• Vente immobilière

• Litige de copropriétés

Nous accompagnons nos clients dans la gestion des litiges familiaux :

• Procédure de divorce

• Règlement des contentieux (modification de pension alimentaire, de résidence des enfants, autorité parentale…)

• Régimes matrimoniaux

• Partage des biens

• Reconnaissance de paternité

• Adoption

• Tutelle, curatelle

Le cabinet intervient aux côtés des personnes poursuivies, et assiste les parties civiles à tous les stades de la procédure judiciaire et plus particulièrement à l’occasion de :

• Garde à vue

• Dépôt de plainte

• Instructions

• Comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité

• Procédure devant le tribunal de Police

• Procédure devant le tribunal correctionnel

• Procédure devant la cour d’assises

• Saisine de la CIVI et des fonds de garantie

Il est particulièrement investi, depuis 2015, dans la défense des victimes d’actes de terrorisme.

Le cabinet défend et conseille les victimes d’accidents et les professionnels de santé, et les assiste devant toutes les juridictions :

• Action en indemnisation du préjudice corporel subi après accident de la circulation ou de la vie, une agression

• Accidents médicaux

• Responsabilité médicale

• Constitution de partie civile

• Saisine des fonds de garantie

• Faute inexcusable de l’employeur

Le cabinet assiste et conseille les entreprises et les salariés dans tous les domaines du droit social.

• Contentieux : représentation et assistance des salariés et des entreprises, devant le Conseil des prud’hommes, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale et la chambre sociale de la Cour d’appel.

• Conseil : rédaction et négociation de contrats de travail, suivi des procédures disciplinaires, ruptures conventionnelles, mise en œuvre des procédures de licenciement pour motif personnel et économique, mise en place des institutions représentatives du personnel.